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Produits de fonctionnement de Rouen
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Produits de fonctionnement par habitant de Rouen
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Répartition des produits de fonctionnement de Rouen en 2022
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Produits de fonctionnement de Rouen en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 171 126 000 € | 1 480 € | 466 810 024 € |
Impôts locaux | 87 347 800 € | 755 € | 170 386 317 € |
Autres impôts et taxes | 12 362 600 € | 107 € | 104 121 038 € |
Dotation globale de fonctionnement | 31 614 800 € | 273 € | 41 804 726 € |
Les impôts sur les ménages de Rouen
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 4 012 720 € | 35 € | 9 760 171 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 90 681 100 € | 784 € | 140 805 786 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 145 320 € | 1 € | 280 611 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 5 389 € |
Impôts locaux à Rouen
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Ressources d'investissement de Rouen
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Ressources d'investissement par habitant de Rouen
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Répartition des ressources d'investissement de Rouen en 2022
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Ressources d'investissement de Rouen en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 106 334 000 € | 920 € | 144 522 455 € |
Emprunts bancaires et dettes | 41 763 800 € | 361 € | 42 010 760 € |
Subventions reçues | 6 870 080 € | 59 € | 11 259 216 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 2 906 750 € | 25 € | 8 172 555 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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