Recettes de Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Saint-Brice-sous-Forêt

Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Brice-sous-Forêt

Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Brice-sous-Forêt en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	22 049 400 €	1 442 €	20 018 520 €
Impôts locaux	11 108 650 €	727 €	8 757 460 €
Autres impôts et taxes	1 877 580 €	123 €	1 708 313 €
Dotation globale de fonctionnement	1 877 530 €	123 €	2 446 002 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	193 080 €	13 €	464 966 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	9 728 900 €	636 €	8 080 286 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	58 510 €	4 €	89 666 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	333 €

Impôts locaux à Saint-Brice-sous-Forêt

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Ressources d'investissement de Saint-Brice-sous-Forêt

Ressources d'investissement par habitant de Saint-Brice-sous-Forêt

Répartition des ressources d'investissement de Saint-Brice-sous-Forêt en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	4 195 630 €	274 €	6 845 201 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	1 104 097 €
Subventions reçues	401 490 €	26 €	1 166 029 €
Fonds de compensation pour la TVA	470 240 €	31 €	576 179 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.