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Produits de fonctionnement de Saint-Étienne
Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Étienne
Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Étienne en 2024
Produits de fonctionnement de Saint-Étienne en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 322 392 640 € | 1 850 € | 495 496 708 € |
| Impôts locaux | 147 084 560 € | 844 € | 200 074 469 € |
| Autres impôts et taxes | 14 218 800 € | 82 € | 102 724 345 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 46 523 290 € | 267 € | 43 271 312 € |
Les impôts sur les ménages de Saint-Étienne
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 6 613 980 € | 38 € | 15 083 808 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 120 193 930 € | 690 € | 174 019 838 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 423 710 € | 2 € | 342 575 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Saint-Étienne
Ressources d'investissement de Saint-Étienne
Ressources d'investissement par habitant de Saint-Étienne
Répartition des ressources d'investissement de Saint-Étienne en 2024
Ressources d'investissement de Saint-Étienne en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 69 719 750 € | 400 € | 170 186 038 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 8 000 000 € | 46 € | 50 482 589 € |
| Subventions reçues | 6 041 780 € | 35 € | 15 581 575 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 4 295 870 € | 25 € | 10 090 113 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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