Recettes de Saint-Étienne (42000)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Saint-Étienne

Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Étienne

Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Étienne en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	278 010 770 €	1 593 €	489 256 315 €
Impôts locaux	127 573 550 €	731 €	192 631 943 €
Autres impôts et taxes	13 730 240 €	79 €	108 860 336 €
Dotation globale de fonctionnement	45 242 960 €	259 €	42 438 055 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Taxe d'habitation	6 664 750 €	38 €	18 328 416 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	101 274 230 €	580 €	165 841 571 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	350 950 €	2 €	320 347 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	5 649 €

Impôts locaux à Saint-Étienne

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Ressources d'investissement de Saint-Étienne

Ressources d'investissement par habitant de Saint-Étienne

Répartition des ressources d'investissement de Saint-Étienne en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	92 098 150 €	528 €	138 508 974 €
Emprunts bancaires et dettes	16 000 000 €	92 €	36 801 752 €
Subventions reçues	9 105 090 €	52 €	11 715 933 €
Fonds de compensation pour la TVA	3 730 270 €	21 €	8 086 271 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.