Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Saint-Joseph
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Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Joseph
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Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Joseph en 2020
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Produits de fonctionnement de Saint-Joseph en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
47 665 300 € |
1 254 € |
44 860 244 € |
Impôts locaux |
13 500 800 € |
355 € |
19 721 688 € |
Autres impôts et taxes |
18 516 400 € |
487 € |
3 322 312 € |
Dotation globale de fonctionnement |
7 967 770 € |
210 € |
6 062 291 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Saint-Joseph
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
Taxe d'habitation |
5 414 910 € |
142 € |
8 994 157 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
8 037 510 € |
211 € |
10 588 748 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
53 390 € |
1 € |
101 205 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
0 € |
Impôts locaux à Saint-Joseph
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Ressources d'investissement de Saint-Joseph
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Ressources d'investissement par habitant de Saint-Joseph
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Répartition des ressources d'investissement de Saint-Joseph en 2020
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Ressources d'investissement de Saint-Joseph en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
14 489 900 € |
381 € |
14 530 120 € |
Emprunts bancaires et dettes |
4 200 000 € |
110 € |
2 320 032 € |
Subventions reçues |
4 260 430 € |
112 € |
2 006 776 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
882 050 € |
23 € |
1 375 955 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.