Recettes de Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Saint-Michel-Chef-Chef

Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Michel-Chef-Chef

Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Michel-Chef-Chef en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	6 876 890 €	1 223 €	9 408 145 €
Impôts locaux	3 168 270 €	563 €	4 238 623 €
Autres impôts et taxes	458 750 €	82 €	702 356 €
Dotation globale de fonctionnement	1 269 980 €	226 €	1 123 380 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	947 600 €	169 €	261 003 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 951 960 €	525 €	3 968 966 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	54 070 €	10 €	75 257 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	533 €

Impôts locaux à Saint-Michel-Chef-Chef

	Montant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	0 €	29 485 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	150 €	11 958 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	4 120 €

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Ressources d'investissement de Saint-Michel-Chef-Chef

Ressources d'investissement par habitant de Saint-Michel-Chef-Chef

Répartition des ressources d'investissement de Saint-Michel-Chef-Chef en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	4 838 970 €	861 €	3 676 614 €
Emprunts bancaires et dettes	1 400 000 €	249 €	519 771 €
Subventions reçues	309 550 €	55 €	729 781 €
Fonds de compensation pour la TVA	169 610 €	30 €	332 362 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	25 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.