Recettes de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470) en 2020

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Saint-Rémy-lès-Chevreuse


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Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Rémy-lès-Chevreuse


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Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Rémy-lès-Chevreuse en 2020


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Produits de fonctionnement de Saint-Rémy-lès-Chevreuse en 2020*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 10 072 200 € 1 264 € 8 083 786 €
Impôts locaux 7 122 450 € 894 € 3 596 059 €
Autres impôts et taxes 487 640 € 61 € 650 085 €
Dotation globale de fonctionnement 946 030 € 119 € 1 080 270 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation 4 069 630 € 511 € 1 505 352 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2 206 060 € 277 € 1 913 487 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33 690 € 4 € 63 975 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 10 380 € 1 € 527 €

Impôts locaux à Saint-Rémy-lès-Chevreuse


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Les impôts sur les entreprises de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Montant Montant par entreprise Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises 359 640 € nc 41 590 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 1 159 470 € nc 21 743 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 21 620 € nc 11 046 €
Taxe sur les surfaces commerciales 27 200 € nc 4 424 €

Impôts des entreprises à Saint-Rémy-lès-Chevreuse


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Ressources d'investissement de Saint-Rémy-lès-Chevreuse


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Ressources d'investissement par habitant de Saint-Rémy-lès-Chevreuse


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Répartition des ressources d'investissement de Saint-Rémy-lès-Chevreuse en 2020


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Ressources d'investissement de Saint-Rémy-lès-Chevreuse en 2020**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement 4 508 680 € 566 € 3 128 052 €
Emprunts bancaires et dettes 3 220 000 € 404 € 366 202 €
Subventions reçues 83 520 € 10 € 496 132 €
Fonds de compensation pour la TVA 247 010 € 31 € 309 588 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 0 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.