Recettes de Sarcelles (95200)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Sarcelles

Produits de fonctionnement par habitant de Sarcelles

Répartition des produits de fonctionnement de Sarcelles en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	109 996 150 €	1 875 €	121 646 235 €
Impôts locaux	30 298 500 €	516 €	53 165 843 €
Autres impôts et taxes	11 026 110 €	188 €	9 176 745 €
Dotation globale de fonctionnement	47 198 350 €	805 €	14 945 766 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Taxe d'habitation	570 710 €	10 €	3 035 737 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	24 702 830 €	421 €	42 712 723 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	76 140 €	1 €	205 947 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Sarcelles

A lire aussi : les impôts payés à Sarcelles

Ressources d'investissement de Sarcelles

Ressources d'investissement par habitant de Sarcelles

Répartition des ressources d'investissement de Sarcelles en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	18 756 970 €	320 €	42 505 952 €
Emprunts bancaires et dettes	2 500 000 €	43 €	9 448 239 €
Subventions reçues	5 654 170 €	96 €	5 829 415 €
Fonds de compensation pour la TVA	2 513 980 €	43 €	2 974 413 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	385 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.