Recettes de Scorbé-Clairvaux (86140)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Scorbé-Clairvaux

Produits de fonctionnement par habitant de Scorbé-Clairvaux

Répartition des produits de fonctionnement de Scorbé-Clairvaux en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	2 349 410 €	1 058 €	2 931 214 €
Impôts locaux	883 690 €	398 €	1 280 003 €
Autres impôts et taxes	132 060 €	59 €	178 244 €
Dotation globale de fonctionnement	469 550 €	211 €	421 321 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	18 770 €	8 €	100 400 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	702 290 €	316 €	1 237 309 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	32 790 €	15 €	51 615 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	200 €

Impôts locaux à Scorbé-Clairvaux

A lire aussi : les impôts payés à Scorbé-Clairvaux

Ressources d'investissement de Scorbé-Clairvaux

Ressources d'investissement par habitant de Scorbé-Clairvaux

Répartition des ressources d'investissement de Scorbé-Clairvaux en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	886 760 €	399 €	1 328 252 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	168 103 €
Subventions reçues	309 250 €	139 €	287 413 €
Fonds de compensation pour la TVA	133 300 €	60 €	121 423 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	9 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.