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Produits de fonctionnement de Seyssuel
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Produits de fonctionnement par habitant de Seyssuel
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Répartition des produits de fonctionnement de Seyssuel en 2023
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Produits de fonctionnement de Seyssuel en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 1 933 090 € | 907 € | 2 821 983 € |
Impôts locaux | 1 216 120 € | 571 € | 1 212 944 € |
Autres impôts et taxes | 193 650 € | 91 € | 196 059 € |
Dotation globale de fonctionnement | 46 440 € | 22 € | 415 400 € |
Les impôts sur les ménages de Seyssuel
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 14 520 € | 7 € | 86 653 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 200 890 € | 564 € | 1 183 247 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 36 460 € | 17 € | 49 402 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 206 € |
Impôts locaux à Seyssuel
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Ressources d'investissement de Seyssuel
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Ressources d'investissement par habitant de Seyssuel
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Répartition des ressources d'investissement de Seyssuel en 2023
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Ressources d'investissement de Seyssuel en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 943 340 € | 443 € | 1 180 907 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 152 380 € |
Subventions reçues | 149 670 € | 70 € | 248 521 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 12 840 € | 6 € | 113 401 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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