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Produits de fonctionnement de Soignolles-en-Brie
Produits de fonctionnement par habitant de Soignolles-en-Brie
Répartition des produits de fonctionnement de Soignolles-en-Brie en 2024
Produits de fonctionnement de Soignolles-en-Brie en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 2 334 930 € | 1 136 € | 2 931 214 € |
| Impôts locaux | 1 108 410 € | 539 € | 1 280 003 € |
| Autres impôts et taxes | 126 800 € | 62 € | 178 244 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 111 950 € | 54 € | 421 321 € |
Les impôts sur les ménages de Soignolles-en-Brie
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 25 110 € | 12 € | 100 400 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 051 750 € | 512 € | 1 237 309 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 55 060 € | 27 € | 51 615 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 200 € |
Impôts locaux à Soignolles-en-Brie
Ressources d'investissement de Soignolles-en-Brie
Ressources d'investissement par habitant de Soignolles-en-Brie
Répartition des ressources d'investissement de Soignolles-en-Brie en 2024
Ressources d'investissement de Soignolles-en-Brie en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 530 850 € | 258 € | 1 328 252 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 168 103 € |
| Subventions reçues | 98 450 € | 48 € | 287 413 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 56 180 € | 27 € | 121 423 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 9 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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