Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Steinbach
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Steinbach
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Steinbach en 2010
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Steinbach en 2010*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
816 570 € |
618 € |
729 442 € |
| Impôts locaux |
395 640 € |
299 € |
279 224 € |
| Autres impôts et taxes |
36 170 € |
27 € |
35 302 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
164 010 € |
124 € |
182 362 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Steinbach
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
162 600 € |
123 € |
95 778 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
128 360 € |
97 € |
111 403 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
20 100 € |
15 € |
23 437 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
nc |
nc |
nc |
Impôts locaux à Steinbach
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Steinbach
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Montant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
44 110 € |
20 954 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
nc |
nc |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
nc |
nc |
Impôts des entreprises à Steinbach
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Steinbach
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Steinbach
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Steinbach en 2010
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Steinbach en 2010**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
122 990 € |
93 € |
405 430 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
80 218 € |
| Subventions reçues |
17 240 € |
13 € |
81 649 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
13 680 € |
10 € |
44 115 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
14 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
