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Produits de fonctionnement de Toulouse
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Produits de fonctionnement par habitant de Toulouse
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Répartition des produits de fonctionnement de Toulouse en 2023
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Produits de fonctionnement de Toulouse en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 705 497 780 € | 1 386 € | 489 256 315 € |
Impôts locaux | 269 104 500 € | 528 € | 192 631 943 € |
Autres impôts et taxes | 51 088 970 € | 100 € | 108 860 336 € |
Dotation globale de fonctionnement | 75 893 950 € | 149 € | 42 438 055 € |
Les impôts sur les ménages de Toulouse
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 19 928 360 € | 39 € | 18 328 416 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 283 088 680 € | 556 € | 165 841 571 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 314 010 € | 1 € | 320 347 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 5 649 € |
Impôts locaux à Toulouse
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Ressources d'investissement de Toulouse
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Ressources d'investissement par habitant de Toulouse
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Répartition des ressources d'investissement de Toulouse en 2023
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Ressources d'investissement de Toulouse en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 177 907 780 € | 349 € | 138 508 974 € |
Emprunts bancaires et dettes | 61 000 000 € | 120 € | 36 801 752 € |
Subventions reçues | 12 007 770 € | 24 € | 11 715 933 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 18 846 400 € | 37 € | 8 086 271 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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