Recettes de Val de Chaise (74210)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Val de Chaise

Produits de fonctionnement par habitant de Val de Chaise

Répartition des produits de fonctionnement de Val de Chaise en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 459 130 €	1 024 €	959 015 €
Impôts locaux	676 040 €	474 €	398 701 €
Autres impôts et taxes	100 000 €	70 €	61 559 €
Dotation globale de fonctionnement	158 470 €	111 €	160 419 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	46 040 €	32 €	34 283 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	386 950 €	272 €	392 793 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	45 350 €	32 €	32 527 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	131 €

Impôts locaux à Val de Chaise

A lire aussi : les impôts payés à Val de Chaise

Ressources d'investissement de Val de Chaise

Ressources d'investissement par habitant de Val de Chaise

Répartition des ressources d'investissement de Val de Chaise en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	538 960 €	378 €	453 560 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	58 617 €
Subventions reçues	114 190 €	80 €	120 078 €
Fonds de compensation pour la TVA	28 120 €	20 €	43 830 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	2 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.