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Produits de fonctionnement de Val de Virvée
Produits de fonctionnement par habitant de Val de Virvée
Répartition des produits de fonctionnement de Val de Virvée en 2024
Produits de fonctionnement de Val de Virvée en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 2 445 530 € | 646 € | 5 211 598 € |
| Impôts locaux | 765 080 € | 202 € | 2 338 432 € |
| Autres impôts et taxes | 286 300 € | 76 € | 361 708 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 780 540 € | 206 € | 675 020 € |
Les impôts sur les ménages de Val de Virvée
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 12 940 € | 3 € | 192 720 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 813 420 € | 215 € | 2 207 548 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 37 880 € | 10 € | 62 157 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 389 € |
Impôts locaux à Val de Virvée
Ressources d'investissement de Val de Virvée
Ressources d'investissement par habitant de Val de Virvée
Répartition des ressources d'investissement de Val de Virvée en 2024
Ressources d'investissement de Val de Virvée en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 346 320 € | 91 € | 2 202 391 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 320 696 € |
| Subventions reçues | 23 770 € | 6 € | 427 400 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 72 310 € | 19 € | 202 427 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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