Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Valserhône
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Valserhône
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Valserhône en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Valserhône en 2025*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
36 031 640 € |
2 116 € |
20 627 520 € |
| Impôts locaux |
10 863 970 € |
638 € |
9 232 501 € |
| Autres impôts et taxes |
1 523 270 € |
89 € |
1 637 788 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
2 142 890 € |
126 € |
2 471 586 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Valserhône
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
191 050 € |
11 € |
400 392 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
8 558 310 € |
503 € |
8 608 478 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
66 890 € |
4 € |
85 804 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
312 € |
Impôts locaux à Valserhône
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Valserhône
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Montant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
24 774 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
2 690 € |
2 471 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
3 919 € |
Ressources d'investissement de Valserhône
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Valserhône
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Valserhône en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Valserhône en 2025**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
15 855 670 € |
931 € |
7 520 573 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
1 323 070 € |
| Subventions reçues |
4 596 770 € |
270 € |
1 386 367 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
1 013 390 € |
60 € |
743 727 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
58 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
