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Produits de fonctionnement de Vauvert
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Produits de fonctionnement par habitant de Vauvert
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Répartition des produits de fonctionnement de Vauvert en 2024
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Produits de fonctionnement de Vauvert en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 18 967 910 € | 1 599 € | 20 305 478 € |
| Impôts locaux | 8 286 030 € | 698 € | 9 161 908 € |
| Autres impôts et taxes | 914 530 € | 77 € | 1 614 192 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 2 159 340 € | 182 € | 2 462 083 € |
Les impôts sur les ménages de Vauvert
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 241 040 € | 20 € | 507 588 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 8 398 030 € | 708 € | 8 432 552 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 522 030 € | 44 € | 92 846 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 315 € |
Impôts locaux à Vauvert
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Ressources d'investissement de Vauvert
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Ressources d'investissement par habitant de Vauvert
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Répartition des ressources d'investissement de Vauvert en 2024
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Ressources d'investissement de Vauvert en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 6 297 810 € | 531 € | 7 115 572 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 3 000 000 € | 253 € | 1 123 425 € |
| Subventions reçues | 1 235 960 € | 104 € | 1 395 154 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 293 010 € | 25 € | 621 088 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 3 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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