Recettes de Villetaneuse (93430)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Villetaneuse

Produits de fonctionnement par habitant de Villetaneuse

Répartition des produits de fonctionnement de Villetaneuse en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	26 079 320 €	2 086 €	20 305 478 €
Impôts locaux	8 372 380 €	670 €	9 161 908 €
Autres impôts et taxes	2 508 720 €	201 €	1 614 192 €
Dotation globale de fonctionnement	5 906 000 €	472 €	2 462 083 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	257 310 €	21 €	507 588 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	7 460 810 €	597 €	8 432 552 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	33 200 €	3 €	92 846 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	315 €

Impôts locaux à Villetaneuse

A lire aussi : les impôts payés à Villetaneuse

Ressources d'investissement de Villetaneuse

Ressources d'investissement par habitant de Villetaneuse

Répartition des ressources d'investissement de Villetaneuse en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	14 163 340 €	1 133 €	7 115 572 €
Emprunts bancaires et dettes	3 000 000 €	240 €	1 123 425 €
Subventions reçues	7 220 110 €	577 €	1 395 154 €
Fonds de compensation pour la TVA	830 490 €	66 €	621 088 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.