87% des Français ont effectué un acte de don au cours de ces six derniers mois (toutes natures de dons confondues). 43% des Français ont effectué un don d’argent et 25% ont donné de l’argent, du temps et ont effectué des dons en nature.

14/01/13

• Niche fiscale

Afin de mieux saisir la portée de l'expression "falaise budgétaire", il faut se référer à l’accord passé en août 2011 entre Démocrates et Républicains : en l'absence de plan pour résorber la dette publique avant le 31 décembre 2012, ce sont 600 milliards de dépenses publiques qui sont supprimés.

09/01/13

L’actualité économique française des années 2000 a été profondément marquée par les épisodes de délocalisation massive dans la filière du textile. Malgré cette apparente débâcle, le textile français demeure un secteur particulièrement dynamique tant sur les marchés de grande consommation que sur les marchés industriels.

07/01/13

Il est impossible en France de protéger juridiquement une idée ou un concept. Ce qui est susceptible d'être protégé, c'est l'application matérielle qui en est faite. De nombreuses questions se posent au moment de protéger la mise en œuvre des idées et concepts : comment protéger ses droits, quand, sous quelles conditions ?

07/01/13

• Marque
• Code de la Propriété Intellectuelle
• OMPI
• INPI

Malgré un passif lourd, les relations humaines et économiques entre la France et l'Algérie ont toujours été au plus haut niveau. L'avenir de la France et de l'Europe se fera en renforçant les partenariats économiques avec le sud de la Méditerranée.

22/12/12

• PME

Le 18 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la SNCF à hauteur de 60,9 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur du fret ferroviaire.

21/12/12

• Position dominante

Directement menacée de sanction par la Commission européenne, la Belgique a finalement été plus prompte que la France à transposer la Directive Monnaie Électronique 2 (DME 2). De leur côté, les parlementaires français devraient toutefois adopter bientôt la loi de transposition.

21/12/12

En matière de contrefaçon, celui qui se plaint de la copie de ses œuvres, marques, dessins et modèles ou brevets doit apporter la preuve de l'atteinte à ses droits avant d'engager tout procès.

14/12/12

Par un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant dans le cadre de la guerre commerciale et juridique qui oppose le géant du café de luxe en capsules, Nespresso, à son rival Bodum, spécialisé dans les cafetières à piston sans filtre.

11/12/12

• Annonceur