Business : Chronique

  • Démarchage par les experts-comptables : il est interdit d’interdire...totalement

    Chronique de Nicolas Guerrero, Nicolas Guerrero Avocat
    Les experts-comptables ne peuvent se voir interdire totalement d’effectuer des actes de démarchage : telle est la solution retenue par la Cour de justice de l’Union européenne dans une décision du 5 avril 2011.

    • Transformation de société: quelles sont vos obligations ? Comment la mener à moindre coût ?

      Chronique de Jean-Claude Armand, JC2A
      Votre société doit changer de forme juridique, se transformer en particulier de SARL en SAS, notamment pour y faire entrer des investisseurs. Voici quelques conseils pour mener à bien cette transformation, tant sur le plan des délais que celui du coût.

      • Commissariat aux apports : quelles sont vos obligations ? Comment mener la nomination à moindre coût ?

        Chronique de Jean-Claude Armand, JC2A
        Votre société souhaite fusionner avec une autre, notamment pour développer avec cette dernière des synergies ? Voici quelques conseils pour mener à bien cette nomination, notamment au niveau des coûts.

        • Pourquoi et comment constituer une holding ?

          Chronique de Jean-Claude Armand, JC2A
          La création d’une holding consiste à remplacer les associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, par un associé ou actionnaire personne morale.

          • L'économie du vivre-mieux, ici, ensemble : une idée d'avenir ?

            Chronique de Bruno Brochenin, Mozart Consulting
            "Think globally, act locally" proclame le slogan : de quoi réfléchir pour qui en a le temps, laissé pour compte de l'emploi, des vacances et de la consommation. A quoi s'agitent tant de grands décideurs, architectes d'une machine infernale ou d'un monde meilleur ?

          • Transposition de la directive "monnaie électronique": le texte arrive au Sénat

            Chronique de Maître Cathie-Rosalie Joly, Cabinet d'avocat Ulys (Paris et Bruxelles)
            Le 1er août 2012, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a présenté en conseil des ministres le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

            • Cinq idées pour le new business des agences !

              Chronique de Vincent Fournout, MESSAGE BUSINESS / SENDETHIC
              En toute modestie et sachant l’exercice difficile cinq idées pour améliorer le new business des agences. Au mieux, je les espères stimulantes, au pire qu’elles en éveillent de bien meilleures au sein des équipes.

            • Comparer, c’est permis

              Chronique de Nicolas Guerrero, Nicolas Guerrero Avocat
              En vertu de l’article L. 410-2 du code de commerce, les prix des biens et services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. Ce principe de la libre fixation des prix commande que les concurrents puissent comparer leurs prix.

              • Utilisation momentanée du domaine public : c’est gratuit !

                Chronique de Nicolas Guerrero, Nicolas Guerrero Avocat
                Le conseil municipal d’Avignon (Vaucluse) a instauré, le 21 octobre 2010, une « taxe trottoir » visant à faire payer une redevance d’occupation aux commerçants pratiquant des activités utilisant indirectement le domaine public. Le principe de cette taxe, qui a fait des émules, est censuré par une décision de la cour administrative d’appel de Marseille.

                • Une proposition de limitation des salaires des sportifs à l'échelle européenne

                  Chronique d'Inès Boutar, Think tank Sport et Citoyenneté
                  Limiter les salaires des sportifs est une question centrale. Le transfert d'Ibrahimovic au PSG pour un salaire net de 14 millions € alimente ce débat. La solution d'uniformiser les salaires à l'échelon européen pourrait bien être une des prochaines échéances européennes.