Les disques durs multimédias taxés au titre de la copie privée

La Commission de la rémunération pour copie privée vient d'adopter un nouveau barème incluant les disques durs multimédias dans la liste des périphériques taxés. Six barèmes de prélèvements seront appliqués en fonction des capacités de stockage de ces appareils. Dès 2008, l'achat d'un disque dur multimédia sera par exemple taxé à hauteur de 7 euros pour une capacité allant jusqu'à 80 gigaoctets et 23 euros pour les stockages supérieurs à 400 gigaoctets. Ces nouveaux barèmes interviennent alors que plusieurs industriels, ainsi que le site Rueducommerce.com ont déposé un recours en conseil d'Etat, contre la taxation des disques durs externes, des clés USB et des cartes mémoire.