eBay se rebiffe contre LVMH... et met l'UE sur le coup

Le site d'enchères vient de demander à la commissaire européenne chargée de la concurrence d'enquêter sur les sociétés qui empêchent la vente de leurs produits sur sa plateforme.

Le directeur juridique adjoint d'eBay Tod Cohen a annoncé avoir évoqué avec Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence, ses préoccupations concernant les sociétés qui empêchent la vente de leurs produits sur eBay ou sur d'autres plateformes de e-commerce. "Nous pensons qu'il existe peut-être un certain nombre d'accords anti-concurrentiels et abusifs en matière de distribution, empêchant les vendeurs européens de proposer des produits à la vente en ligne, a-t-il expliqué. Ces accords manipulent et contrôlent les marchés au mépris des réglementations européennes." Tod Cohen accuse en particulier des distributeurs de parfums en France, d'articles de sport en Espagne, de cartables en Allemagne et de poussettes en Grande-Bretagne.

Récemment, eBay a enchaîné les batailles juridiques portant sur ces questions de distribution avec plusieurs fabricants de renommée, qu'il s'agisse de Tiffany aux Etats-Unis ou de Louis Vuitton ou L'Oréal en France. Les jugements les plus récents dans l'Hexagone ont été prononcés le 30 juin 2008. Le tribunal de commerce de Paris a condamné eBay à payer plus de 38 millions d'euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton Malletier, à Christian Dior Couture et aux Parfums Christian Dior, Kenzo et Guerlain, pour avoir favorisé et amplifié la commercialisation de produits contrefaisants et de produits dépendant de réseaux de distribution sélective sur ses sites web. (Lire l'article L'accès à la distribution sélective n'a pas été fermé par le jugement des 3 affaires eBay)

"Certaines pratiques restreignant les ventes trans-frontalières méritent qu'on s'y intéresse de plus près."

Or Neelie Kroes ne semble pas partager le soutien qu'affiche le tribunal de commerce de Paris envers lesdits réseaux de distribution sélective. Bruxelles voit en effet le e-commerce comme un outil efficace pour émousser les barrières concurrentielles locales, apte à conduire à un véritable marché sans frontières.

Avant l'annonce d'eBay et à l'issue d'une table ronde qui regroupait plusieurs pointures du e-commerce - tels que Steve Jobs d'Apple, Bernard Arnault de LVMH, John Donahue de eBay ou encore Roger Faxon d'EMI -, Neelie Kroes avait indiqué qu'elle envisageait d'enquêter sur d'éventuelles pratiques illégales entravant la vente en ligne. "Il existe un certain nombre de pratiques employées pour restreindre les ventes trans-frontalières qui, à mon sens, méritent qu'on s'y intéresse de plus près, [de même que] toutes les autres pratiques qu'on porterait à notre attention", avait-elle précisé, appelant les acteurs concernés à lui soumettre leur point de vue.

Pour l'instant, la commissaire à la concurrence s'en tient à une enquête préliminaire exploratoire, uniquement destinée à déterminer si problème il y a. Neelie Kroes a toutefois souligné qu'elle était prête à poursuivre son action si nécessaire.