Le Forum des droits sur Internet se penche sur le e-commerce

Le groupe de travail sur le commerce électronique du Forum des droits sur Internet s'est réuni pour la première fois le 29 mars. Composé d'acteurs économiques, d'associations de consommateurs, d'experts et de représentants des pouvoirs publiques, il vise à faire des propositions pour encadrer juridiquement le e-commerce.  Au programme des problèmes tels la présentation de loffre, les erreurs sur le prix, la responsabilité de plein droit ou lexercice du droit de rétractation. Il devrait rendre cet automne ses recommandations, qui pourront alimenter le futur projet de loi sur le sujet, mais également la prochaine charte de la Fevad.  

Autour du même sujet

Le Forum des droits sur Internet se penche sur le e-commerce
Le Forum des droits sur Internet se penche sur le e-commerce

Le groupe de travail sur le commerce électronique du Forum des droits sur Internet s'est réuni pour la première fois le 29 mars. Composé d'acteurs économiques, d'associations de consommateurs, d'experts et de représentants des pouvoirs...