Bercy crée une charte anti-contrefaçon sur Internet


Priceminister et 2xmoinscher ont signé une charte dans lesquels elles s'engagent à travailler avec les marques pour lutter contre la vente de contrefaçons. Bercy presse eBay et Amazon de les rejoindre.

Le ministère de l'économie et des finances a présidé à la signature d'une charte visant à définir des pistes de lutte contre la contrefaçon. Parmi les signataires, on trouve des marques, provenant notamment du luxe, comme celles du groupe LVMH, comme Givenchy Kenzo ou Chanel, mais aussi Microsoft, Nike, Pfizer ou Sanofi, tous touchés par la contrefaçon sur Internet. En face, seuls deux plate-formes de vente CtoC ont signé la charte : Priceminister et 2xmoinscher, filiale des 3 Suisses. Grands absents, eBay, qui multiplie les procès avec LVMH et Amazon ont été appelés à adhérer rapidement à la charte par  la ministre de l'Economie Christine Lagarde et le ministre de l'Industrie Christian Estrosi.

L'objectif de cette charte est rassembler les titulaires de droit de propriété intellectuelle et des plates-formes d'e-commerce afin de mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon. En pratique, les plates-formes signataires s'engagent notamment à interdire la vente de médicaments et à exclure 6 mois de son site tout vendeur de produits contrefaits, quel qu'il soit, voire 5 ans en cas de récidive.

En outre, les plateformes s'engagent à filtrer les ventes. C'est-à-dire à regarder de plus près certains profils de vendeurs, de produits, potentiellement susceptibles de vendre des produits contrefaits. Dans certains cas, ils devront même demander au vendeur de prouver qu'il a bien obtenu le feu vert du détenteur de droits pour vendre un produit.

Par ailleurs, les plateformes auront une nécessité d'information vis-à-vis de leurs clients, comme des marques. Ainsi, elles devront sensibiliser leurs clients au problème, et transmettre aux marques les plaintes qu'elles reçoivent de clients lésés. Une évaluation de ces mesures sera réalisée dans les 18 mois.

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