Rueducommerce gagne en justice contre Cdiscount
Le 8 novembre dernier, le TGI de Paris a ordonné que les serveurs et documents de Rueducommerce saisis cet été à la demande de Cdiscount soient restitués à leur propriétaire. Cdiscount devra également verser à son concurrent 50 000 euros pour procédure abusive et 30 000 euros de remboursement des honoraires et frais engagés au titre de la procédure.
Cdiscount, s'apercevant que Rueducommerce utilisait le mot clé "Cdiscount" pour son référencement, avait fait dresser un procès-verbal de constat en février et en mars et adressé une sommation le 11 mai à son concurrent, sollicitant l'arrêt de cette pratique. La semaine suivante, Rueducommerce répondait avoir accédé à cette demande et envoyait un procès-verbal de constat le confirmant. Début juin, les deux sociétés ont évoqué par courrier la persistance de référencements litigieux. Mi-juillet, Cdiscount a obtenu des ordonnances du TGI de Paris prévoyant la saisie de serveurs et de documents de Rueducommerce à son siège social, dans ses locaux à Aix-en-Provence, chez les hébergeurs OVH et Devclic et au sein de la société de mesure d'audience Applied Technologies Internet. Le 7 septembre, Rueducommerce assignait Cdiscount afin que soit prononcée la rétractation de ces ordonnances.
Rueducommerce a notamment avancé que les saisies ordonnées violaient le secret des affaires et mettaient en péril la vie privée de la société. Plus précisément, le jugement souligne que "Rueducommerce prétend que Cdiscount a obtenu de façon frauduleuse les mesures d'instruction notamment en cachant le véritable motif de ses demandes, en pré-rédigeant une ordonnance qui constitue une mesure d'investigation générale et en permettant la violation du secret des affaires." La justice a donné raison à Rueducommerce, estimant que "Cdiscount disposait de suffisamment d'éléments pour établir l'éventuelle atteinte à ses droits de marques par Rueducommerce et qu'en cette matière, la saisie-contrefaçon surtout chez des tiers n'est jamais pratiquée, la production du procès-verbal de constat sur internet étant largement suffisante." Cette mesure supplémentaire de saisie "s'analyse comme un moyen de pression et correspond à un détournement de la procédure", poursuit le jugement.
La justice reproche enfin à Cdiscount de n'avoir jamais mentionné, malgré la longueur des requêtes, que la société Parinvest, sa holding, avait franchi le seuil de 10 % d'acquisition des actions de Rueducommerce. "Ainsi, les demandes de saisie des mails des dirigeants des sociétés dans lesquelles le terme Cdiscount apparait désormais sont dans ces circonstances particulièrement choquantes, car si les dirigeants ont échangé à propos de la situation [la montée au capital de Rueducommerce par Parinvest, ndlr] dans des mails d'entreprises, ces mails auront été saisis et mis à la disposition de la société Cdiscount."
Le jugement note enfin que Rueducommerce demande des dommages et intérêts pour procédure abusive en raison des dommages subis du fait des saisies. C'est le juge de fond saisi par Cdiscount, et non le juge au référé à l'origine de ce jugement prononcé le 8 novembre, qui statuera sur cette demande.