Neutralité d'internet, pour bientôt?
L'ARCEP vient d’annoncer l’ouverture d’un grand débat à compter du début de l’année 2010 sur la question de la neutralité du réseau des réseaux. Explications.
L'économie numérique représente selon les derniers chiffres publiés par l'Idate environ 115 milliards d'euros soit 6% du PIB en France, et plusieurs centaines de milliers d'emplois. Dans les dix prochaines années, l'Etat prévoit d'investir à hauteur de 50 milliards d'euros pour l'équipement numérique du territoire (coeur des réseaux, backbones, réseaux terminaux...) ; investissements sources de développements de nouveaux services, d'accroissement de compétitivité pour les entreprises françaises mais également sources de besoins nouveaux en terme de régulation.
La question de la neutralité de l'internet est en effet au coeur des stratégies gérant les relations entre les différents acteurs de la Toile, relations régulées par l'ARCEP.
Ainsi, équipementiers, opérateurs, fournisseurs de services, producteurs de contenus et pouvoirs publics sont-ils d'ores et déjà invités à participer à une grande réflexion sur « un nouvel écosystème du numérique, pérenne et innovant ».
Sous un angle déontologique, de la neutralité des réseaux pourrait résulter un principe de non-ingérence des opérateurs de réseaux ou de la puissance publique dans la nature des contenus, par exemple en cas d'illicéité de ces derniers.
Sous l'angle technique, la neutralité implique l'encadrement de certaines pratiques de gestion des flux de trafic consistant à donner, par exemple, la priorité à tel ou tel service en fonction de tel ou tel critère (par exemple économique...)
Sous l'angle économique, de la neutralité des réseaux résulterait la mise en place d'un système de partage de la valeur entre opérateurs de réseaux et fournisseurs de contenus, ainsi que de leurs contributions respectives au financement des réseaux et notamment à la participation financière au déploiement des réseaux de nouvelle génération (la fibre optique).
En droit, deux principes sous-tendent la mise en place de la neutralité des réseaux :
- la non-discrimination : impliquant qu'un opérateur de réseau ne puisse favoriser indûment certains contenus, notamment les siens s'il utilise notamment le même réseau que les autres éditeurs de contenu. Les opérateurs voudraient adapter ce principe pour pouvoir faire payer les utilisateurs souhaitant bénéficier de priorités et les fournisseurs de services pour être mieux desservis.
- la transparence : qui conduit à informer le consommateur dans le cas où des règles de gestion de trafic sont mises en oeuvre. Le géant Vodafone milite d'ores et déjà pour un principe de neutralité à plusieurs vitesses comme en atteste la récente déclaration du patron du célèbre opérateur britannique : « Vodafone milite pour un Internet neutre où les gens décident ce qu'ils sont prêts à payer pour l'accès aux services ». Dans le cadre de sa contribution à la réflexion sur la neutralité l'opérateur ajoute que celui-ci s'est imposé deux limites directement issues de l'application du principe de transparence :ne pas bloquer certaines applications, ne pas dissimuler un prix ou un algorithme.
Dans ce contexte, il convient de définir et d'encadrer une « neutralité acceptable ». Par neutralité acceptable, il faut comprendre une neutralité des réseaux qui doit du côté aval de la chaîne, fixer les limites au-delà desquelles la neutralité vis-à-vis des contenus ne serait plus respectée ; et, du côté amont, établir des règles devant être observées par les opérateurs en matière de gestion du trafic et de qualité de service.
A ce titre, soulignons que la première des obligations d'un opérateur de télécom est de délivrer un service qui fonctionne à un tarif compréhensible et raisonnable pour l'utilisateur.