Internet et concurrence déloyale : gare au parasitisme
Comme dans le monde "réel" il existe sur Internet différentes formes de concurrence déloyale. Cette seconde chronique commencera l'examen de celles relevant du parasitisme.
Il ne sera question ici que des agissements qui sont
visibles sur le site lui-même (par opposition à ceux qui ne sont pas
directement constatables sur un site Internet). Je traiterai de ces derniers
ultérieurement puis, dans des articles suivants, des autres types de
concurrence déloyale se produisant sur Internet, notamment par voie de
dénigrement etc....
Dans ce contexte, on rencontre plusieurs types d'agissements
parasitaires, dont les principaux ont, à ce jour, été les suivants :
Reproduction illicite des
caractéristiques (notamment visuelles) ou du contenu d'un autre site
- Cette pratique est l'une de celles qui donnent lieu au plus grand nombre de contentieux de nature parasitisme sur Internet ; d'un point de vue juridique, elle est comparable à la pratique consistant à reproduire les caractéristiques principales du produit (ou de la publicité) d'un concurrent.
- Il y a relativement longtemps déjà que la jurisprudence considère les agissements de cette nature comme déloyaux puisque la première décision judiciaire que nous avons pu identifier à ce sujet date de 2001...
- affaire Beemov c/ J.... S.....
- affaire Ali'serv c/ M.... et société D.....
- affaire Le Point c/ société W.... F....