Chococookie et Chocococo : marques descriptives et procédure abusive !
Le titulaire des marques "CHOCOCOOKIE" et "CHOCOCOCO" déposées en classe 30 pour viser le café aromatisé doit subir les affres de l'annulation pour défaut de caractère distinctif et se voit également condamné pour procédure abusive, dans des termes qui ne peuvent que susciter l'intérêt.
Le propriétaire de la chaîne de cafés Colombus Café, Wagram Finances, a dû faire face à un contentieux en droit de la propriété intellectuelle engagé par les titulaires de deux marques verbales, "CHOCOCOOKIE" et "CHOCOCOCO", déposées en classe 30 pour viser certains produits alimentaires, en l'occurrence du café aromatisé.Les demandeurs ont toutefois cru devoir interjeter appel du jugement et, devant la Cour d'appel de Paris, nous seulement ils s'exposaient à une confirmation de la solution de première instance, mais ils allaient devoir également faire face à une demande de condamnation pour procédure abusive. Une telle demande est fréquemment formulée, mais rarement obtenue. Il faut, à son soutien, démontrer une réelle intention de nuire ou de tromper la juridiction. C'est alors que le droit d'agir en justice ou d'interjeter appel confinent à l'abus.
En l'espèce, la Cour d'appel de Paris a entendu les demandes de Wagram Finances sur ce fondement et y a fait droit. Après avoir confirmé le jugement au titre de la validité des marques - au motif notamment qu'en appel aucun élément nouveau n'était apporté, elle a également condamné les appelants pour procédure abusive, en retenant l'argumentation suivante :
"Considérant que les appelants, en dépit de la clarté et de la qualité du jugement rendu en première instance, en ont fait appel, ce qui ne peut en soi leur être reproché ; qu'ils ont cependant, à cette occasion, cru devoir augmenter substantiellement (par 6) leur demande indemnitaire chiffrée, et ce, sans apporter la moindre pièce nouvelle en appel ni même faire soutenir oralement leur cause à l'audience, leur conseil ayant choisi de déposer son dossier ; que ces circonstances traduisent une légèreté blâmable caractérisant l'abus du droit d'agir en justice."
Dans cette affaire, l'abus résulte donc d'une accumulation de travers : un appel interjeté sans élément nouveau, mais avec une augmentation très importante du montant des demandes, sans justification et sans soutenance orale lors des plaidoiries... Voici une décision qui redonne un peu de lettres de noblesse à une pratique que l'on pensait désuète à l'heure de la justice par voie électronique !
Et bien mal en a pris aux titulaires des marques, qui ont été condamnés à payer à l'intimée 3.000 euros pour procédure abusive et 8.500 euros au titre des frais de justice. Cruelle leçon pour un cookie...