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Chroniques de Matthieu Berguig
- Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Matthieu Berguig
Avocat au Barreau de Paris (2004). Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication Matthieu est diplômé dun DEA de Droit privé (Paris I Panthéon Sorbonne) et dun DESS de Droit du Multimédia et de l'Informatique (Paris II Panthéon Assas). Il est également titulaire d'une mention de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle délivrée par l'Ordre des avocats de Paris. Matthieu est membre et ancien président de l'association Cyberlex (www.cyberlex.org).
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Dernières chroniques de Matthieu Berguig
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Contentieux Citer contre Rent A Car : la marque "Rent A Car" finalement valable ?
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
Un contentieux est né à propos de la validité de la marque "Rent A Car", exploitée dans le cadre d’un réseau de location de véhicules automobiles. Alors que la Cour d’appel de Paris avait jugé la marque nulle pour défaut de distinctivité, la Cour de cassation vient de casser l’arrêt par une décision qui devrait marquer les esprits. -
La CNIL précise (encore) les règles relatives aux cookies
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
La législation relative aux cookies, osons le mot, empoisonne la vie des entreprises depuis des années, en raison de règles inadaptées à la navigation sur internet. En attendant une réforme à venir, la CNIL vient de préciser sa doctrine en ce qui concerne les "cookies tiers". -
Ce qu'il faut retenir de la sanction imposée par la Cnil à Facebook
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
Au terme d’une procédure d’enquête de deux ans menée au niveau européen, les sociétés Facebook Inc. et Facebook Ireland viennent d’être condamnées à payer 150 000 euros d’amende à la CNIL en France, en raison de multiples violations de la Loi Informatique & Libertés. Plus que le montant de l'amende, c'est le principe de la sanction qui doit attirer l'attention. -
21 et XXI : pas de risque de confusion entre les dénominations sociales
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
Par un arrêt du 8 mars 2017, la Cour d’appel de Riom a rendu une décision intéressante dans une affaire opposant deux agences en communication qui se disputaient le droit de s’appeler « 21 » ou « XXI ». -
La marque "PAN AM" ne fait pas l’objet d’un usage valable pour les vêtements
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
Tout usage d'un signe déposé en tant que marque ne vaut pas nécessairement usage à titre de marque. La marque devant permettre à garantir l'origine de produits ou de services, un simple usage décoratif est insuffisant à constituer un usage de marque, ainsi que l'a appris à ses dépens le licencié de la marque "PAN AM". -
La charte graphique de Monoprix n’est pas contrefaisante
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
La charte graphique de Monoprix, bien connue pour ses termes en grands caractères et sa communication décalée, a suscité la réclamation d’une agence publicitaire qui avait créé des emballages du même genre. Dans un arrêt du 26 janvier 2017, la Cour d’appel a jugé que Monoprix n’avait pas commis d’actes de contrefaçon ni de parasitisme. -
L’ancien concessionnaire automobile doit, à la fin du contrat, cesser tout usage de la marque du constructeur.
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
L’usage de la marque d’un constructeur automobile n’est réservé qu’aux concessionnaires exerçant leurs activités qu’en vertu d’un contrat de concession en vigueur, sous réserve de la vente de pièces détachées, comme nous le rappelle la Cour d’appel de Paris. -
La CNIL formule des recommandations en matière de gestion des mots de passe
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Le site fluctuat.net était une oeuvre collective
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
La Cour d’appel de Versailles a eu à trancher un litige opposant certains anciens contributeurs du site internet fluctuat.net à la société Lagardère Digital France, qui a repris les actifs du site et a décidé de republier certains articles relatifs au cinéma sur le site du magazine Première qu’elle exploite. -
Supakitch échoue à faire condamner Comptoir des Cotonniers
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
Le créateur Supakitch avait cru détecter une imitation de sa création "Supalogo" sur un t-shirt commercialisé par Comptoir des Cotonniers. Mais, malgré les ressemblances entre les deux dessins, la justice a refusé de lui donner gain de cause.