Mobile : l'Arcep va revoir son projet de tarifs préférentiels pour les nouveaux entrants
En décembre 2011, l'Arcep avait proposé d'appliquer, pendant deux ans, une "terminaison d'appel voix" préférentielle à Free Mobile, Lycamobile et Omea Telecom. Comprendre par là que ces trois acteurs devaient bénéficier de tarifs de gros préférentiels afin de compenser " les surcoûts transitoires liés à leur statut de nouvel entrant". Cette proposition a été étudiée par la Commission européenne qui vient de faire état de ses "sérieuses réserves" et a donné "trois mois" à l'Arcep pour "trouver une solution à ce problème en collaboration avec la Commission". Le point sensible étant selon l'organisme européen que le déséquilibre dans les échanges de trafic n'est pas tant causé par la petite taille des nouveaux entrants que par leurs stratégies commerciales puisque cette baisse des coûts leur permet de pratiquer des prix plus bas que leurs concurrents Une telle distorsion de concurrence ne serait donc pas forcément légitime, selon la Commission.
L'Arcep a réagi à cette mise en garde et a annoncé qu'elle allait "déterminer les conditions concrètes dans lesquelles, compte tenu des commentaires de la Commission et de la situation de ces nouveaux entrants sur le marché français, un effet utile peut être donné aux dispositions de la recommandation européenne".