Dans cette région française il est possible de ne payer aucun impôt sur le revenu et très peu sur l'immobilier
Alors que les contribuables français sont plongés dans leur déclaration de revenus, certains se demandent combien ils devront verser au fisc cette année. A des kilomètres de là, au cœur d'une région française paradisiaque, une partie des citoyens échappe totalement à ces problématiques. Pour eux : pas de déclaration de revenus à remplir et surtout pas d'impôt sur le revenu à payer.
Ce territoire d'exception, c'est la Polynésie française, un archipel du Pacifique Sud. Grâce à l'article 74 de la Constitution et à l'article 13 de la loi organique du 27 février 2004, ce territoire d'outre-mer dispose d'une autonomie fiscale complète. En clair, c'est le pouvoir local qui définit ses propres règles en matière d'imposition.
Les habitants de l'archipel ne sont pas soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu que connaissent les résidents de l'Hexagone et de la plupart des autres départements d'outre-mer. À la place, ils s'acquittent d'une contribution de solidarité territoriale (CST). A l'image de l'impôt à la source, cette contribution est directement prélevée sur les revenus versés aux Polynésiens par leur employeur ou d'autres organismes. Le barème de cette contribution s'échelonne de 0,5% pour les revenus jusqu'à 150 000 francs pacifiques (soit 1 257 euros), jusqu'à 28% au-delà de 2,5 millions de francs pacifiques (soit 20 962 euros). Pour donner un ordre d'idée, d'après le barème, un salarié touchant un revenu mensuel de 400 000 francs pacifiques (3 354 euros) paiera une contribution de 11 250 francs pacifiques, soit seulement 94 euros par mois.
Sur l'immobilier, la fiscalité polynésienne présente également des différences par rapport au système d'imposition foncier classique. L'équivalent de la taxe foncière sur les propriétés bâties s'élève à 10% de la valeur locative du bien immobilier. Les communes peuvent également ajouter des "centimes communaux" pouvant majorer ce montant jusqu'à 50%.
Mais le véritable avantage réside dans les conditions d'exonération. Les constructions neuves, les reconstructions et les extensions bénéficient d'une exonération totale d'impôt foncier pendant 5 ans, suivie d'une exonération partielle de 50% pendant 3 années supplémentaires. Ce n'est qu'à partir de la 9ᵉ année que le bien est imposé pleinement. De plus, les biens loués non meublés bénéficient d'un abattement de 25% (de la valeur locative). Cet abattement grimpe à 30% pour les locations meublées.
Enfin, le régime des plus-values immobilières constitue peut-être l'aspect le plus attractif du système fiscal polynésien. Lorsqu'un propriétaire revend son bien et en tire un bénéfice, seule cette plus-value est taxée. S'il a détenu son bien durant moins de 5 ans, l'impôt s'élève à 50% de la plus-value réalisée. La taxe tombe à 20% si le propriétaire a possédé le logement entre 6 et 10 ans.
De surcroît, au-delà de 5 ans de possession, un abattement de 20% par année est appliqué sur la base taxable, conduisant à une exonération totale après 10 ans de détention. Pour bien comprendre, prenons l'exemple d'un propriétaire ayant acquis un bien 10 millions de francs pacifiques et le revendant 7 ans plus tard à 20 millions de francs pacifiques. Notre propriétaire a donc réalisé une plus-value de 10 millions de francs pacifiques. Il bénéficie d'un abattement de 40%, réduisant sa base taxable à 6 millions de francs pacifiques. En appliquant la taxe de 20%, son impôt sur la plus-value s'élève à seulement 1,2 million de francs pacifiques, soit seulement 12% de sa plus-value brute.