La justice ordonne à Apple de dévoiler son accord avec HTC
Une cour de justice californienne vient d'ordonner à Apple de dévoiler les détails de son accord de partage de brevets avec HTC à Samsung (lire l'article : Apple et HTC règlent leurs différends sur leurs brevets, du 12/11/2012). Le concurrent coréen d'Apple faisait valoir que ces informations étaient pertinentes dans le cadre de son propre différend avec l'Américain. Toutefois, l'accord ne sera pas rendu public : seuls les avocats défendant Samsung contre Apple y auront accès.
Apple et HTC ont récemment annoncé qu'ils abandonnaient toutes leurs procédures judiciaires dans le monde impliquant des violations de brevets. A cette entente s'ajoute un accord de licence d'une durée de dix ans. Pendant cette période, HTC versera des droits d'exploitation à Apple pour tout produit HTC vendu sous Android.