Apple et HTC règlent leurs différends sur leurs brevets

Apple et HTC règlent leurs différends sur leurs brevets Le deux fabricants ont décidé d'abandonner toutes les procédures judiciaires en cours dans le monde et instaurent un accord sur les dix prochaines années.

Si en septembre dernier HTC souhaitait faire interdire la vente de l'iPhone sur le marché américain (lire l'article "Le nouvel iPhone pourrait être interdit de  vente aux Etats-unis", du 10/09/12), le fabricant taïwanais et son concurrent américain Apple ont finalement décidé de régler leurs contentieux à l'amiable. Les deux fabricants viennent d'annoncer avoir décidé d'abandonner toutes leurs procédures judiciaires dans le monde, impliquant des violations de brevets. A cette entente s'ajoute un accord de licence d'une durée de dix ans, période pendant laquelle HTC s'est engagé à verser des droits d'exploitation à Apple pour tout produit HTC sous Android vendu. Une redevance qui s'explique notamment par le fait que l'an dernier, le Taïwanais avait été reconnu coupable d'avoir enfreint les brevets d'Apple par l'autorité de la concurrence américaine, l'International Trade Commission. Les termes de cet accord restent toutefois confidentiels.