Apple sanctionné pour violation de brevets sur les iPhone 3G, 3GS et 4

Apple sanctionné pour violation de brevets sur les iPhone 3G, 3GS et 4 Un tribunal américain a condamné Apple pour la violation de brevets détenus par le patent troll MobileMedia Ideas, un consortium rassemblant Nokia, Sony et MPEG-LA.

Une cour de justice fédérale de l'État du Delaware a condamné Apple pour violation de trois brevets sur les iPhone 3G, 3GS et 4, révèle le Wall Street Journal. Ces brevets sont détenus par MobileMedia Ideas (MMI), une société de gestion de brevets identifiée comme un "patent troll" rassemblant Nokia, Sony et MPEG-LA. Sony et Nokia détiennent 25% de MMI.

La condamnation à l'encontre d'Apple concerne un brevet de Sony portant sur le contrôle de la connexion lors de l'émission d'une communication et deux brevets de Nokia sur le renvoi d'appel vers la messagerie et l'intégration de l'appareil photo. HTC et RIM sont également la cible de MMI, mais la justice américaine ne s'est pas encore prononcée sur leurs cas. Elle se prononcera bientôt sur le montant de l'indemnisation qu'Apple devra reverser à MMI. Ce n'est pas la première condamnation pour Apple à qui il avait été demandé de payer 368,2 millions de dollars à VirnetX en novembre suite à la violation de brevets de sécurisation des télécommunications dans son application FaceTime.