Lemonde.fr obtient gain de cause face à un blogueur

Lemonde.fr a obtenu gain de cause face à un blogueur estimant que le site d'information ne mentionnait pas les informations nécessaires à l'exercice du droit de réponse. Le plaignant reprochait à Lemonde.fr de ne pas avoir pas affiché l'ensemble des mentions légales permettant d'identifier la société éditrice du site et son directeur de la publication.

Le "Blog du livre sur la Judéomanie", dont le plaignant est l'éditeur, avait été mentionné dans un article de Lemonde.fr, qui assimilait les billets de ce blog à des propos antisionistes. Le blogueur avait alors adressé une demande de droit de réponse au médiateur de la rédaction du Monde, et s'était vu répondre que sa demande ne pouvait être satisfaite, Le Monde et Lemonde.fr ne dépendant pas de la même structure juridique. Le plaignant s'était alors retourné contre le site Internet, estimant qu'il ne respectait pas la LCEN. La loi du 21 juin 2004 fait notamment obligation aux éditeurs de sites de mettre à disposition du public leur dénomination ou leur raison sociale, leur numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de leur inscription au registre du commerce et des sociétés, leur capital social et l'adresse de leur siège ainsi que le nom du directeur de publication.

Et en l'occurrence, aucun numéro d'inscription au registre du commerce ne figurait sur Lemonde.fr. Pourtant, les juges n'ont pas sanctionné le site pour n'avoir pas respecté assez strictement la LCEN, considérant que la mention de la dénomination et de l'adresse postale de la société suffisait pour mettre en œuvre le droit de réponse. L'éditeur du blog mis en cause a fait appel de la décision.

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