Le futur Conseil national du numérique patine

Eric Besson souhaite créer une instance unique de régulation de l'Internet au 1er janvier 2009. Mais les travaux n'ont pas avancé et le budget de fonctionnement annuel du conseil pourrait atteindre 3 millions d'euros.

Rationaliser la gouvernance de l'Internet français : tel est l'un des objectifs inscrits dans le plan "France numérique 2012", présenté le 20 octobre dernier par le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Eric Besson (lire le dossier Les points phares du plan France numérique 2012 du 21/10/2008).

Depuis le début des années 1990, les structures de concertation et d'autorégulation du numérique se sont multipliées, sans cohérence ni organisation d'ensemble. On dénombre ainsi en France plus d'une dizaine de structures de concertation ou de nature consultative, dont beaucoup sont désormais inactives.

"L'efficacité de l'orientation stratégique et de la concertation de l'autorégulation du secteur du numérique passe ainsi par une rationalisation de la gouvernance et par conséquent par une fusion des différentes structures", peut-on lire dans le plan "France numérique 2012" qui propose donc de créer un Conseil national du numérique (CNN), regroupant les attributions du CTA (conseil supérieur de la télématique), du CST (conseil supérieur de la télématique), du CCI (conseil consultatif de l'Internet), du CSTI (conseil stratégique des technologies de l'information), du CCSTIC (comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication ) et du FDI (Forum des droits sur l'Internet).

Ce Conseil aurait trois grandes missions : une fonction d'orientation stratégique de l'économie numérique organisant une concertation de haut niveau (responsables des principales entreprises du secteur et des PME innovantes) ; une fonction de concertation avec l'ensemble des acteurs du numérique conduisant, notamment, à l'élaboration de chartes d'engagements et de bonne conduite ; une fonction de vérification du respect des engagements. Le CNN aura également une mission d'information et de pédagogie vis-à-vis du grand public sur le cadre juridique et les risques de l'univers numérique. Il abritera le "médiateur du numérique".

"L'idée de rationaliser la gouvernance de l'Internet français est légitime, applaudit Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l'Internet. Rassembler dans un pôle unique des structures de régulation de l'Internet peut conduire à des grandes synergies. "

Mais depuis le 20 octobre, aucune orientation ni proposition concrète sur ce futur Conseil national du numérique n'ont été émises par le gouvernement. Or le temps presse car ce CNN doit être mis en place le 1er janvier 2009. Le FDI a donc choisi de prendre les devants et de faire une proposition concrète au secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique.

Vendredi 7 novembre, les membres du Conseil d'orientation du FDI - structure d'impulsion et de validation du travail réalisé par le Forum - se sont réunis pour la première fois pour évoquer les pistes envisagées pour façonner ce futur Conseil national du numérique. Une réunion au cours de laquelle ont notamment été évoquées les différents scénarios juridiques envisageables pour les statuts du CNN (statut publique ou privé, association, comité administratif, etc.), mais aussi les pistes de son financement.

Le FDI, dont le budget de fonctionnement annuel s'élève à près de 1,4 million d'euros (1,148 million de subventions publiques et 250 000 euros de cotisation des membres), a évalué à environ 3 millions d'euros le budget annuel de fonctionnement du futur CNN. D'où la question : où trouver ces fonds ?

Le FDI propose trois pistes : augmenter les subventions publiques, affecter de nouvelles recettes publiques, ou encore demander aux acteurs économiques privés de l'Internet (opérateurs, éditeurs de services et contenus) de participer au financement. "Il ne s'agit pas de proposer de taxer ces acteurs, précise Isabelle Falque-Pierrotin, mais de leur demander de participer au financement de certaines missions du CNN qui les concerne."

Il ne s'agit cependant que d'un premier tour de table des propositions envisagées. Le FDI doit encore affiner son projet et bien sût consulter tous ses membres (70 au total) avant de rendre sa copie.

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