Jeux d'argent : les députés durcissent le texte d'ouverture

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne et en durcissent les dispositions.

Les députés ont achevé vendredi 9 octobre l'examen du projet de loi sur les jeux et les paris en ligne. Plus de 1 300 amendements ont été déposés, pour la plupart par l'opposition, sur la soixantaine d'articles que compte le texte. Le vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi 13 octobre, avant son examen par le Sénat en novembre.

Le texte, inscrit le principe d'interdiction de participation des mineurs aux jeux d'argent et de hasard. Il impose désormais aux opérateurs de paris d'afficher de manière"très apparente", l'interdiction de leur site aux mineurs. Une pop-up devra notamment obliger l'internaute à saisir sa date de naissance à chaque visite. Les opérateurs de paris ne pourront par ailleurs pas financer ou parrainer d'organisations ou événement à destination des moins de 18 ans. La publicité leur sera enfin interdite au cinéma avant des films visant un jeune public, sur les sites Web destinés aux mineurs et à la radio durant la diffusion d'émissions pour les jeunes.

Le projet de loi aligne par ailleurs la fiscalité des jeux en ligne sur celle des casinos, de la Française des jeux et du PMU. Le texte prévoit que l'Etat prélèvera 7,5 % des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2 % des mises pour le poker, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux. Le texte renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent. Il offre, par exemple, la possibilité pour des agents du ministère de l'Intérieur, de participer, sous pseudonyme, à des jeux en ligne.

Le texte apporte enfin quelques modifications sur les conditions d'attribution des licences d'opérateur. Les acteurs du secteur dont le site où le siège social est établi dans un paradis fiscal (selon la liste établie par l'OCDE) se verront par exemple interdire l'accès au marché français. Afin de remettre les compteurs à zéro, les candidats à une licence devront clôturer les comptes de leurs joueurs français créés avant l'ouverture du marché, afin de ne pas créer d'avantage concurrentiel. Les joueurs devront se réinscrire, tout système de renouvellement automatique de l'inscription étant proscrit.

Les opérateurs illégaux seront plus sévèrement punis. A l'heure actuelle, tout annonceur ou régie publicitaire diffusant de la publicité illégale est passible d'une amende d'un montant minimum de 30 000 euros (lire le dossier Jeux d'argent : les publicités illégales des opérateurs de paris, du 11/09/2009). Cette amende peut grimper jusqu'à quatre fois le montant de la dépense publicitaire. Le montant minimum de cette amende est désormais porté à 100 000 euros.

Pour évaluer les conséquences de l'ouverture du marché, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) devra présenter chaque année un rapport public au président de la République, au premier ministre et au parlement. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) devront également rendre un rapport conjoint sur les conséquences du développement de la publicité des opérateurs de jeux et de paris en ligne dans les médias. Ce rapport sera présenté au parlement avant le 1er juillet 2010.