Dématérialisation des marchés publics : les entreprises à la traîne

Dans la perspective de l'échéance du 1er janvier 2010, date à laquelle les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisées, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, la Direction des Journaux officiels (DJO) a mené une étude quantitative, en partenariat avec le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, sur l'état de préparation des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises en matière de dématérialisation des marchés publics.

L'étude révèle que seulement un cinquième des entreprises déclare connaître cette échéance du 1er janvier 2010. Parmi les entreprises, 4 % seulement déposent régulièrement leurs offres en ligne sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (site Internet de dématérialisation) ; 12 % l'ont fait une ou plusieurs fois. Pour 93 % d'entre elles, la dématérialisation se limite au téléchargement du dossier de consultation en ligne (DCE). La principale raison invoquée est le manque de formation et d'information sur ce sujet au sein des entreprises.

Côté administrations, 52 % d'entre elles ont plutôt tendance à éviter les procédures dématérialisées dans leurs achats sauf quand elles sont rendues obligatoires par le code des marchés publics.