L'UE s'attaque à l'impôt des sociétés sur le droit d'auteur

Alors que les discussions font rage en France autour des droits d'auteur, la Commission européenne, au nom du principe d'harmonisation des législations, va proposer de réduire les impôts que paient les fabricants de produits high tech au titre de ses mêmes droit d'auteur selon le Financial Times. Elle préparerait un plan en ce sens pour début 2007, permettant aux Apple, Nokia et autres fabricants de lecteurs MP3 ou téléphones portables d'économiser des centaines de millions d'euros chaque année.

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