Hadopi : un amendement épargnerait une partie des pirates
Un amendement au projet de loi 'Création et Internet' suggère de ne pas punir les pirates ayant téléchargé des œuvres qui ne sont pas disponibles légalement en ligne.
La loi Création et Internet pourrait-elle dispenser certains pirates de sanctions ? Alors que l'examen du texte devrait débuter le 10 mars prochain à l'Assemblée nationale, c'est ce que suggère un amendement, déposé par le député centriste Jean Dionis du Séjour et le rapporteur du texte, l'UMP Franck Riester, au nom de la commission des Lois de l'Assemblée.
Ce texte propose de conditionner "toute sanction" à une vérification préalable par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) de "l'accessibilité et le contenu de l'offre légale en ligne". Concrètement, il suggère de ne punir que les pirates ayant téléchargé des œuvres disponibles légalement en ligne. Ceux qui se procureraient illégalement des œuvres n'étant pas disponibles sur Internet pourraient ne pas encourir de sanction.
Ce texte, sans faire l'apologie du piratage, vise à contraindre les ayants-droits à accélérer la disponibilité en ligne de leur catalogue. Les albums de certains artistes comme les Beatles ne sont tout simplement pas disponibles sur les plate-forme de téléchargement légal de musique. "Cette solution permettra de motiver directement les ayants-droits français", expliquent Franck Riester et Jean Dionis du Séjour. Reste à voir si cet amendement, dont on se demande s'il sera soutenu par le gouvernement, sera adopté par l'ensemble des députés.