DADVSI : l'UDF s'associe au recours des socialistes

Pour la deuxième fois en quelques mois, le président du parti centriste François Bayrou a marqué son opposition au gouvernement Villepin en s'associant au recours du Parti Socialiste concernant la loi sur les droits d'auteurs (DADVSI), suivi par le président du groupe centriste à l'Assemblée Hervé Morin. Trois députés verts, dont Noël Mamère et Yves Cochet, et quatre députés communistes se sont également positionnés contre ce texte. Les opposants critiquent notamment l'absence de définition de la notion d'interopérabilité dans le texte de loi (Lire l'article du 03/07/2006). Ils s'accordent également  pour dire que la loi DADVSI comporte de multiples incohérences au niveau juridique qui porteraient préjudice tant aux consommateurs qu'aux distributeurs.

DADVSI : l'UDF s'associe au recours des socialistes
DADVSI : l'UDF s'associe au recours des socialistes

Pour la deuxième fois en quelques mois, le président du parti centriste François Bayrou a marqué son opposition au gouvernement Villepin en s'associant au recours du Parti Socialiste concernant la loi sur les droits d'auteurs (DADVSI), suivi...