L'UMP veut forcer le raccourcissement de la fenêtre VoD
Le rapporteur à l'Assemblée de la loi Création et Internet veut parvenir à un raccourcissement des fenêtres DVD et VoD, accusées de favoriser le piratage.
Le raccourcissement de la chronologie des médias est en marche. Alors que les députés doivent examiner début mars le projet de loi Création et Internet, le rapporteur du texte, l'UMP Franck Riester a fait adopter par la commission des Lois un amendement au texte donnant un mois après la promulgation de la loi aux acteurs de la filière cinématographique pour trouver un accord sur une réduction des fenêtres DVD et VoD. Faute d'accord dans le délai imparti, une tranche de 3 à 6 mois après la sortie des œuvres en salles serait mise en place.
Actuellement, cette durée est comprise entre six et dix-huit mois. Or les acteurs (producteurs, diffuseurs, FAI, etc.) de ce secteur peinent à s'accorder sur un raccourcissement depuis plus d'un an. Le Centre national de la Cinématographie (CNC) propose notamment de raccourcir à quatre mois le délai entre la sortie des films en salles et leur sortie en DVD ou leur exploitation en vidéo à la demande. Or la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) s'est dite réticente à une nouvelle réduction, qui aurait pour conséquence directe de faire perdre des entrées aux cinémas (lire Fenêtre VoD : les cinémas craignent une baisse des entrées, du 09/12/2008).
Selon "Les Echos", Franck Riester veut faire de cet amendement un électrochoc pour obliger les différentes parties à s'entendre pour réduire les durées d'attentes trop longues entre les sorties en salles des films et leur exploitation sur d'autres supports. Ce temps d'attente est accusé d'inciter les consommateurs au piratage. Fin 2008, le député des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre avait déjà déposé un amendement au projet de loi de réforme de l'audiovisuel public, visant à raccourcir les délais de commercialisation des films en DVD et via la VoD après leur sortie en salle.
La Fédération nationale des cinémas français s'était à l'époque étonnée que ce texte soit proposé en dehors de la loi Création et Internet. Le président de la FNCF, Jean Labbé, avait d'ailleurs reproché à Frédéric Lefebvre de vouloir privilégier la voie législative à la discussion interprofessionnelle pour régler le problème. Le voici désormais comblé, puisque la discussion interprofessionnelle pourrait être forcée par la loi de lutte contre le piratage.