L'usage du Net reconnu par la justice comme un droit syndical

Le tribunal administratif de Besançon a donné tort au maire de Lons-le-Saunier, Jacques Pélissard (UMP) d'avoir infligé un blâme à un de ses employés, syndiqué à la CGT, qui avait utilisé la messagerie électronique de son lieu de travail pour inciter ses collègues à manifester. En effet, le maire avait agi de la sorte en se référant au réglement intérieur qui stipule que l'Internet ne doit pas être utilisé pour un usage personnel. Le tribunal a estimé que cette justification n'était pas recevable concernant un message à caractère syndical et a insisté sur le caractère constitutionnel du droit syndical. D'autant que la diffusion du message incriminé n'avait en rien perturbé le fonctionnement des services de la mairie, de l'aveu même de l'élu.