Piratage : Albanel envisage une charte de non agression

La ministre de la Culture, Christine Albanel a commandé le 2 novembre dernier une nouvelle étude relative aux "différentes solutions possibles à la question de la prévention de la lutte contre le piratage" au juriste Pierre Sirinelli, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA, placé sous la tutelle du ministère de la Culture). La ministre souhaite notamment que ce rapport étudie la piste d'une charte signée à la fois par les ayants-droit et les acteurs du Web 2.0, dans laquelle chacune des parties reconnaîtrait la bonne volonté et les engagements de l'autre en matière de lutte contre le piratage.

Pierre Sirinelli a déjà présidé une commission spécialisée sur les prestataires de l'Internet, au sein du CSPLA. Cette commission avait accouché en juillet d'un rapport dans lequel les ayants-droit et les représentants des services du Web 2.0  développaient leurs points de vues – souvent opposés - concernant la responsabilité des plates-formes du Web 2.0 en matière de contrefaçon (lire l'interview de Giuseppe de Martino (Asic) : "Nous devons continuer à discuter avec les ayants-droit", du 11/07/2008).

Les représentants des acteurs du Web 2.0, comme l'Association des services Internet communautaires (Asic), sont favorables à la rédaction d'un charte, qui constituerait un une avancée constructive dans leurs relations avec les ayants-droit. Certains ayants-droit seraient également sensibles au principe d'une charte de non agression et auraient déjà donné leur accord de principe.

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