Le gouvernement saisit le Conseil national du numérique

Le gouvernement saisit le Conseil national du numérique Sans surprise, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont demandé au CNNum de se pencher sur la neutralité du net, la fracture numérique et la fiscalité du numérique.

En amont du séminaire gouvernemental du 28 février sur le numérique, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et la ministre déléguée aux PME et à l'Economie numérique Fleur Pellerin ont saisi vendredi dernier le tout nouveau Conseil national du numérique, révèle 01Net. Il devra se pencher sur les questions de la neutralité du net, la fracture numérique et la fiscalité du numérique. Une première feuille de route conforme à ce que le président du CNNum Benoît Thieulin avait déclaré dans une interview au JDN (lire l'interview "Le CNNum restera maître des sujets qu'il traitera", du 21/01/2013).

La nature des livrables demandés au CNNum par le gouvernement n'a pas été précisée. Un séminaire intermédiaire sur la fiscalité du numérique se tiendra le 16 février au cours duquel Nicolas Colin et Pierre Collin présenteront leur rapport qui proposerait notamment l'établissement du taxe sur la collecte de données personnelles en ligne (lire l'article "Vers une taxe sur les données personnelles et les contenus collaboratifs ?", du 18/01/13).