La riposte graduée devrait être transférée de la Hadopi au CSA en octobre

La riposte graduée devrait être transférée de la Hadopi au CSA en octobre Le gouvernement a arbitré en faveur de cette préconisation du rapport Lescure qui sera examinée par le Sénat, dans le cadre du projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, en octobre.

Auditionnée par la commission des affaires culturelles du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti a confirmé le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). "Le gouvernement a arbitré favorablement sur ces préconisations du rapport Lescure", a-t-elle expliqué. Un transfert qui devrait même intervenir beaucoup plus vite que prévu, dès octobre, comme l'explique Numerama : "Le transfert devrait se faire dès l'examen par le Sénat du projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, sans que l'Assemblée Nationale n'ait à se prononcer sur cette mesure qui n'a pourtant rien d'anecdotique."

Autre personne auditionnée, le patron du CSA, Olivier Schrameck, a lui exprimé ses craintes sur les limites d'un projet qui se bornerait à transférer cette riposte graduée, "sans faire à cette occasion une réforme d'ensemble".

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