Bercy enquête sur les liens entre Apple et les opérateurs français

Bercy enquête sur les liens entre Apple et les opérateurs français La DGCCRF s'interroge sur les obligations imposées par Apple aux opérateurs mobiles : prix de vente plafonné, participation aux campagnes pub, mise en avant en boutique...

A la demande de trois ministres - Pierre Moscovici (Economie et Finances), Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Fleur Pellerin (Numérique) - la DGCCRF vient de lancer une enquête sur Apple, révèle BFMTV. Dans le viseur : les conditions de commercialisation de l'iPhone qu'impose le fabricant californien aux opérateurs mobiles français. Ceux-ci ont l'interdiction de rendre publiques ces conditions, mais une enquête de l'Autorité de la concurrence les avait révélées en 2008 et la plupart serait encore appliquée aujourd'hui.

D'abord, le prix de vente ne doit pas dépasser un certain plafond, ce qui limite la marge de l'opérateur. Les opérateurs sont en outre obligés de participer au financement des campagnes de publicité vantant les mérites de l'iPhone. Par ailleurs, leurs boutiques doivent mettre l'iPhone en avant par rapport aux autres terminaux, notamment via une subvention au moins 20% supérieure à celle que consentent les opérateurs sur les autres téléphones. La Commission européenne enquête elle aussi sur ces pratiques, s'intéressant également à l'obligation pour les opérateurs d'acheter certains volumes d'iPhone.