Prostitution : le gouvernement recule sur le blocage des sites
Surprise : quelques heures avant que le projet de loi sur la prostitution ne soit examiné à l'Assemblée, le gouvernement a déposé un amendement pour supprimer la disposition de blocage des sites Web. Il suit ainsi les recommandations émises dans un avis du 22 novembre par le Conseil National du Numérique. Le CNNum s'est élevé contre certaines dispositions de l'article 1 permettant le blocage administratif de sites hébergés à l'étranger et favorisant le proxénétisme, sans recourir à un juge (Lire l'article : "Prostitution : le Conseil National du Numérique s'oppose au blocage des sites", du 25/11/13 ").
Le gouvernement reconnaît que le dispositif serait moins efficace que les autres mesures du projet de loi –dont la pénalisation des clients- "compte-tenu de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites Internet". "Le partage entre les responsabilités respectives du juge et de l'autorité administrative dans ces décisions est un sujet qui mérite une réflexion plus approfondie, dans le respect des droits fondamentaux en termes de libertés d'expression et de communication", poursuit l'amendement. Avant d'assurer que "le gouvernement a engagé cette réflexion dans le cadre de la préparation de l'habeas corpus numérique".