Julie Jacob (Avocate) "Limiter le double anonymat seulement aux sites pornographiques est problématique"

Le gouvernement français expérimente en mars la technique du double anonymat pour empêcher les mineurs d'accéder à des contenus pornographiques. Julie Jacob, avocate à la tête d'un cabinet spécialisé dans le numérique, revient sur cette mesure.

JDN. Le gouvernement prévoit de mettre en place un système de double anonymat pour accéder aux contenus pornographiques sur Internet. Que recouvre cette mesure exactement ?

Julie Jacob. Le but de cette mesure est d'empêcher l'accès aux mineurs aux sites pornographiques avec l'intervention d'un organisme tiers. Cet organisme pourrait être un FAI (fournisseur d'accès à Internet, ndlr) ou un opérateur télécom. La personne qui veut aller sur un site pornographique justifiera sa majorité auprès de cet organisme tiers indépendant qui ignorera pourquoi une telle attestation aura été envoyée. Et le site sur lequel l'attestation est utilisée ne connaitra pas l'identité de la personne.

Y-a-t-il des risques pour la vie privée des utilisateurs ?

Les données liées à la consultation de sites pornographiques sont des données très sensibles, au même titre que les données liées à la santé. Elles nécessitent donc une grande protection. Il va falloir un anonymat des données collectées pour que le système soit conforme au RGPD. L'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ndlr) vérifiera si le procédé est fiable et conforme à un référentiel de sécurité. La Cnil et les associations chargées de faire respecter la vie privée auront aussi leur mot à dire. Par ailleurs, limiter le double anonymat seulement aux sites pornographiques est problématique. Le tiers indépendant qui reçoit le justificatif de majorité n'est pas censé savoir pourquoi ce justificatif a été envoyé. Mais si on restreint uniquement cette technique de protection aux sites pornographiques, ce tiers saura forcément pourquoi l'utilisateur souhaite justifier sa majorité… C'est pourquoi il faut étendre ce dispositif, notamment aux sites de paris sportifs.

Vous avez mentionné la Cnil. Celle-ci devrait bientôt donner son avis sur la mise en place de cette technique…

Sur le principe même du double anonymat, la Cnil devrait être d'accord car elle avait préconisé une telle solution en juillet. Mais elle a bien précisé que les organismes tiers devaient être indépendants et posséder des protocoles informatiques fiables. Elle pourrait se charger de vérifier la fiabilité de ces opérateurs extérieurs. La Cnil a également posé plusieurs exigences parmi lesquelles le respect de la vie privée des utilisateurs. Cette exigence a d'ailleurs été notifiée au gouvernement.

Ce système empêchera-t-il réellement les mineurs d'accéder aux sites pornographiques ?

Des fraudes seront sans doute possibles. Peut-être que ce système engendrera des trafics de carte d'identité, car c'est le justificatif qui sera probablement utilisé, ou peut-être que des mineurs utiliseront des VPN pour contourner cette mesure de protection. Mais cela restera bien plus efficace que ce qu'on a actuellement où l'utilisateur doit simplement cocher une case pour attester de sa majorité. Le fait de passer par un tiers indépendant assure une meilleure efficacité car les sites veulent générer un maximum de trafics et sont donc peu regardants sur l'âge de leurs utilisateurs.

A quelles conséquences peut-on s'attendre pour les sites pornographiques ?

Tout d'abord, je me demande pourquoi les sites pornographiques n'ont pas mis en place les mêmes outils que les sites de jeux pour empêcher l'accès aux mineurs comme le téléchargement de la pièce d'identité. Avec le double anonymat, ils auront moins d'utilisateurs car les mineurs n'auront pas accès à leurs contenus. Mais d'un autre côté, les sites pornographiques auront moins de pression et de responsabilités car la vérification de l'âge des internautes se fera par un tiers. Leur obligation légale qui consiste aujourd'hui à demander l'âge des utilisateurs n'existera plus.