Eric Besson : "Je rendrai mon rapport fin juillet au Premier ministre"
A l'occasion du lancement des Assises du numérique, Eric Besson détaille les ambitions de son projet "France Numérique 2012"
Quelle est l'ambition du rapport que vous préparez ?
L'ambition est celle fixée par le Premier ministre : faire de la France une grande nation numérique. Ou plutôt, une République numérique, car la notion de République couvre à la fois une dimension économique et industrielle, mais aussi l'idée du numérique pour tous : c'est-à-dire pour tous les Français et pour tout le territoire. A titre personnel, je considère que j'aurais réussi ma mission si dans quelques années il se dit que ce gouvernement a mis le numérique à disposition de tous.
En quoi consistent les 27 pistes de travail que vous proposez ?
Nous voulons traiter toutes les questions économiques, industrielles, d'aménagement du territoire... qui ont trait au numérique en France. Ces 27 pistes de travail, qui ont été validées par le Premier ministre en conseil des ministres mardi dernier, seront discutées, amendées, voire enrichies par les débats que nous aurons pendant tout le mois que durent les Assises du numérique. Un rapport, dont le nom sera peut-être "France Numérique 2012", sera ensuite remis au Premier ministre fin juillet.
Que pensez-vous du projet de loi Hadopi qui fait suite à la commission Olivennes sur le piratage et qui doit bientôt passer en conseil des ministres ?
La loi Hadopi n'entre pas dans mes attributions. Le projet de loi est porté par la ministre de la Culture. Ma préoccupation est de dire comment faire pour tenir compte de deux exigences contradictoires : défendre la création et permettre, aux jeunes notamment, et aux moins jeunes, d'accéder à la création musicale de façon légale et peu chère. Plutôt que de se polariser sur l'aspect répressif, qui est marginal dans le projet de loi Hadopi, nous allons chercher à valoriser les modèles de diffusion. Les producteurs de musique sont conscients qu'ils doivent inventer de nouveaux modèles économiques. Je les ai rencontrés il y a dix jours, et leur idée est de tendre vers des offres de téléchargement forfaitaire intégrées dans les abonnements des opérateurs. Les pouvoirs publics doivent favoriser ce type d'accord.
La question de l'attractivité de l'offre vaut aussi pour le cinéma. Quand l'industrie et les opérateurs retourneront-ils à la table des discussions ?
J'en ai discuté à Cannes avec beaucoup de producteurs et de représentants de l'industrie du cinéma. Mon idée générale est de dire qu'il faut préserver la chronologie des médias. Le cinéma est une industrie, et elle a besoin de cela pour survivre. Mais il faudra probablement raccourcir le délai de diffusion des films pour les offres de vidéo à la demande.
Compte-tenu de l'explosion de la commission d'Albis, pensez-vous qu'il faille un moratoire au sujet de la taxe sur la copie privée ?
Non. Il y a certes un malaise objectif entre les participants de la commission d'Albis [commission chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, ndlr]. Plusieurs ont quitté la table des discussions. Mais nous avons engagé la concertation, et j'ai bon espoir de trouver un accord dans les prochaines semaines entre les parties prenantes sur cette question. Les tensions sont déjà moins vives, nous avançons.
Comptez-vous pousser à l'attribution de fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique pour le haut débit mobile ?
Je pense que la distinction que l'on fait entre audiovisuel et télécommunications aujourd'hui va s'atténuer, avant de disparaître complètement. Déjà aujourd'hui on peut se demander si Orange, Vivendi, et Bouygues sont dans les réseaux ou dans les contenus. Mais la réponse est qu'ils sont tout simplement dans les deux. Et ce phénomène de convergence va continuer. Je plaide donc pour un rapprochement de points de vue entre les acteurs de l'audiovisuel et des télécoms. J'ai bon espoir que nous arrivions à trouver un consensus pour un partage des fréquences entre ces deux familles. Cette question est d'ailleurs l'un des points clés de l'arbitrage que doit rendre le Premier ministre cet été sur la question. La chose est en bonne voie.
Ces fréquences doivent elles être mises aux enchères ?
Ce sera au Premier ministre de le décider en fonction des différents scénarii possibles. Mais il est évident que les fréquences représentent un bien public d'une importante valeur. Si l'Etat n'attribue pas ces licences contre une rétribution financière, il doit avoir un intérêt à le faire. Contraindre les futurs titulaires à des obligations de couverture du territoire peut être un de ces intérêts.