Guy Bono (député européen) : "Nicolas Sarkozy veut généraliser la riposte graduée en Europe"

Logiciels espions, filtrage du Web, coupure d'accès... L'eurodéputé Guy Bono, membre de la commission sur la Culture, évoque les risques de dérives liberticides du "paquet télécoms".

 JDN. La commission sur la Culture du parlement européen, dont vous faites partie, a rejeté la semaine dernière un amendement du paquet télécoms, contre lequel vous vous opposiez. En quoi consistait-il ?

Guy Bono. Il visait à légaliser l'usage de certains spywares en limitant la définition des logiciels espions. L'amendement proposait notamment que soient reconnus comme spywares les programmes qui enregistrent clandestinement des actions "licites" des internautes. Etaient également reconnus comme tels ceux qui pouvaient endommager le fonctionnement d'un appareil. Ce texte revenait à dire que tout logiciel enregistrant des activités illégales des internautes, comme le téléchargement, ne serait pas reconnu comme étant un espion.


Quelles auraient été les conséquences de l'adoption de cette proposition ?
S'il avait été adopté, cet amendement aurait par exemple permis à une maison de disques de placer de tels logiciels espions pour protéger ses CD, même si ses logiciels peuvent endommager le fonctionnement d'ordinateurs ou d'autres appareils. Il faut se féliciter du rejet de cette proposition, mais il ne faut cependant pas se réjouir trop vite. D'autres propositions du paquet télécoms sont inquiétantes, et mèneront vers une restriction des libertés des internautes.


Lesquelles ?
Un amendement déposé par l'Espagnol Ignasi Guardans Cambó qui suggère de réécrire une proposition de la Commission européenne, qui prévoit que les internautes "doivent pouvoir accéder à tout contenu licite et en diffuser". L'amendement Guardans propose de supprimer l'expression "et en diffuser", ce qui nie tout simplement le fait que les internautes puissent diffuser leurs propres contenus, des œuvres élevées dans le domaine public ou logiciels open source. Ce texte risque de transformer les internautes en récepteurs passifs des contenus en ligne, comme ils peuvent déjà l'être devant la télévision. Cela conduirait à une négation des spécificités du Web.

 

Votre autre cheval de bataille sur le paquet télécoms concerne la réintroduction du principe de riposte graduée?

"La riposte graduée menace aussi l'Europe"

Oui. Une série d'amendements a été adoptée par la commission parlementaire de la Culture, qui autorise les pouvoirs publics des Etats membres à se doter de règles destinés à contraindre des intermédiaires techniques comme les fournisseurs d'accès à coopérer dans la lutte contre le piratage. Cela pourra concerner le traçage des internautes, le filtrage du Web ou la coupure d'accès aux pirates. Exactement ce que propose le gouvernement français via son projet de loi antipiratage.


Que reprochez-vous à ces amendements ?
Je leur reproche principalement de doter les autorités nationales du droit de mettre en place des mesures qui ne peuvent aujourd'hui être décidées que par l'autorité judiciaire, qui est la gardienne des libertés individuelles. J'ai moi-même déposé deux amendements destinés à n'autoriser cette pratique qu'avec l'aval de la justice, mais ils n'ont pas été adoptés par la commission parlementaire de la Culture. L'ironie de l'histoire, c'est qu'en France, le Conseil d'Etat lui-même a suivi mes propositions dans sa consultation sur la loi antipiratage. Il estime que le droit de contraindre les FAI à coopérer dans la lutte contre le piratage ne doit pas être transféré à l'Hadopi, mais doit rester du ressort de la justice. J'estime en plus que la riposte graduée est une réponse totalement disproportionnée au problème du piratage.


Pourquoi ?
D'abord parce que la crise du disque que personne ne conteste est ancienne et n'est pas uniquement due au piratage. Les acteurs de ce marché ont aussi leur part de responsabilité pour n'avoir pas anticipé les évolutions technologiques comme la dématérialisation de la musique. D'autre part parce que défendre la propriété intellectuelle en criminalisant les consommateurs ne me semble pas acceptable. La coupure de connexion par exemple risque de toucher les internautes dans leur vie sociale, ce qui serait particulièrement grave dans le cas d'étudiants ou de demandeurs d'emploi. Je pense qu'une autre voie est possible.


Laquelle ?

"La licence globale vaut mieux que la riposte graduée"

Celle de la licence globale. Certes, le principe de la licence globale n'est pas en soi une vraie solution car en incitant les internautes à télécharger à outrance pour récupérer leur argent, on va vers des abus. Elle a cependant l'avantage d'être aujourd'hui la plus adaptée pour combler en grande partie le manque à gagner des industriels, sans recours à la répression. Sur une base de 9 euros supplémentaires payés chaque mois par les internautes sur leur abonnement Internet, il serait possible de dégager 450 millions d'euros par mois, rien qu'en France. Il s'agirait en plus de revenus garantis pour les maisons de disques. Si cela n'est pas suffisant, pourquoi ne pas demander aux fournisseurs d'accès de mettre la main à la poche : ils ont non seulement de confortables revenus, mais figurent également parmi les bénéficiaires du téléchargement sur Internet.


En avril dernier, vous vous étiez déjà fait remarquer en faisant adopter au parlement européen une résolution condamnant le principe de riposte graduée?
Oui. Cette résolution fait suite à mon rapport sur les industries culturelles, qui contrairement à ce qui a été dit ici où là en France n'est pas arrivé comme un cheveu sur la soupe, mais est le fruit de plus d'un an de travail sur le sujet avec l'ensemble des acteurs du secteur. Dans ce rapport, Michel Rocard et moi-même avons proposé un amendement condamnant le principe de risposte graduée. Cet amendement co-signé par 90 députés toutes tendances et nationalités confondues, à l'exception de la droite française, a été adopté par le Parlement. Il visait certes à dénoncer le principe d'une riposte graduée, mais aussi à faire la distinction essentielle entre les pirates de masse, qui violent les droits d'auteur dans un but commercial, et les consommateurs qui ne téléchargent pas dans un but mercantile.


L'adoption de cette résolution par le parlement reste cependant purement symbolique?
En effet, ce rapport n'a aucune valeur législative, mais il s'agissait d'un message directement adressé à la France. Le président de la République veut profiter de la présidence française de l'Union européenne pour faire adopter la riposte graduée à l'échelle européenne. Or rien ne serait pire pour l'image de la France que de faire adopter des mesures radicales qui sont loin de faire l'unanimité en Europe, en particulier chez nos voisins allemands actuellement secoués par l'affaire d'espionnage chez Deutsche Telekom.


Pendant le festival de Cannes, la commissaire européenne, Viviane Reding a également lancé un "appel à la mobilisation générale contre le piratage", soutenant la riposte graduée. Que pensez-vous de cette position ?

"Viviane Reding a choisi le camp des ayants-droits"

Madame Reding a choisi son camp. Il est évidemment important de préserver la propriété intellectuelle. Mais appeler devant les artistes à la lutte contre le piratage consiste selon moi à opter pour la solution de la facilité. Il faut trouver un équilibre permettant une juste rémunération des ayants-droit, sans pour autant prendre les internautes pour des boucs émissaires.


Viviane Reding peut-elle passer en force sur la riposte graduée ?
La Commission propose, mais il appartient au Parlement et au Conseil de disposer. Viviane Reding peut très bien s'appuyer sur le Conseil et aller contre l'avis du Parlement, mais ce serait risqué.


Etes-vous confiant pour l'avenir du paquet télécoms ?
Il est encore un peu tôt pour se prononcer. Le paquet Télécom doit être adopté par les commissions compétentes au fond début juillet à Strasbourg avant un vote en séance plénière qui doit avoir lieu à la rentrée. Une chose est sûre : la bataille est loin d'être terminée.